Ejemplos de uso de TIG
1. Outre les incarcérations, les tribunaux ont prononcé 41 peines de prison avec sursis, des mesures de mises ŕ l‘épreuve ou de travail d‘intéręt général (TIG) pour les majeurs.
2. Un délai de paiement de 1 ŕ 12 mois peut ętre fixé par l‘autorité. • Le travail d‘intéręt général: le TIG devient une peine ŕ part enti';re.
3. Outre les incarcérations, les tribunaux ont prononcé 18 peines de prison avec sursis, des mesures de mises ŕ l‘épreuve ou de travail d‘intéręt général (TIG) pour les majeurs.
4. Une peine ferme de moins de six mois peut ętre prononcée si les conditions du sursis ne sont pas réunies et si les deux autres peines (pécuniaires et TIG) ne peuvent ętre exécutées.